Légal
Politique de confidentialité
Version en vigueur au [date de mise en ligne]. Cette politique explique quelles données personnelles CO2CO SAS collecte, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, « RGPD », et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Responsable du traitement
CO2CO SAS, société par actions simplifiée à capital variable, 135 allée du Pic Saint-Loup, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, RCS Montpellier 106 681 414. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes, livraison, facturation | Identité, adresses, e-mail, téléphone, contenu des commandes | Exécution du contrat | Relation commerciale + 3 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Paiement et prévention de la fraude | Données de transaction (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, jamais par CO2CO) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (lutte contre la fraude) | Durée de la transaction et des délais de contestation |
| Service client, rétractation, garanties | Échanges, numéro de commande, photos transmises | Exécution du contrat ; obligation légale | 3 ans après la dernière demande |
| Traçabilité des lots (rappel de produit éventuel) | Destinataires et quantités de chaque lot | Obligation légale (règlement (CE) n° 178/2002) | 5 ans |
| Lettre d'information et liste d'attente | E-mail, prénom, provenance de l'inscription (lien ou site d'origine) et, si vous la donnez, la façon dont vous avez connu CO²CO | Consentement | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans sans activité |
| Offres sur des produits analogues aux clients existants | Intérêt légitime (art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques), avec opposition possible à chaque envoi | 3 ans après le dernier achat | |
| Invitations à la soirée de lancement et aux événements | Identité, e-mail | Exécution du contrat (précommande) | Jusqu'à l'événement + 6 mois |
| Prospection et relation avec les points de vente professionnels | Nom, fonction, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
3. Destinataires
Vos données sont destinées à CO2CO SAS et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires :
- hébergement du site et de la base de données : Cloudflare ;
- paiement : Stripe et, si vous le choisissez, Klarna ;
- envoi des e-mails de commande : Resend ;
- mesure d'audience et publicité, uniquement si vous y consentez : les outils listés dans la politique cookies [à compléter et faire valider avant d'activer un outil Meta, TikTok ou Google : finalités, données, durée, transferts] ;
- livraison : [Colissimo et/ou Mondial Relay] ;
- expert-comptable et, en cas de litige, conseils juridiques.
CO2CO SAS ne vend jamais vos données.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [email protected] ou courrier au 224 avenue du Pic Saint-Loup, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
6. Sécurité
CO2CO SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreints, mots de passe robustes, prestataires présentant des garanties de sécurité.
7. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 15 ans pour les traitements fondés sur le consentement.
8. Modification
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page.